# MBI SIGNATURE - [DOLIBARR ERP CRM](https://www.dolibarr.org)

## End-user License Agreement

The MBI Signature module is edited by MB Informatique SARL (SIRET: 83434236200011), whose head office is located at 9B rue des Alliés 68440 Habsheim - Tel. : 03 67 262 242. This End-user License Agreement legally frame the use of the services of the MBI Signature module.

MB Informatique SARL declines all responsibility for any viruses that may infect the User's computer equipment after use or access to this module.

The total guarantee of data security, integrity and confidentiality, whatever it is, is not guaranteed by MB Informatique SARL.

The use of an authenticated SMTP server with e-mail storage is recommended in order to guarantee proof of signature.

MB Informatique SARL cannot be held responsible for its use outside the legal framework and cannot be held responsible for the validity of the signature.

This contract is valid for an indefinite period. The beginning of the use of the module's services marks the application of the contract with regard to the User.

## Conditions générales d'Utilisation

L’édition du module MBI Signature est assurée par la société MB Informatique SARL (SIRET: 83434236200011), dont le siège social est localisé au 9B rue des Alliés, 68440 Habsheim, et dont le numéro de téléphone est le 03 67 262 242. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du module MBI Signature.

MB Informatique SARL décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce module.

La garantie totale de la sécurité, de l'intégrité et de la confidentialité des données, quelles qu'elles soient, n’est pas assurée par MB Informatique SARL.

L'utilisation d'un serveur SMTP authentifié avec conservation des e-mails est conseillé afin de garantir les preuves de la signature.

MB Informatique SARL ne peut être tenu pour responsable de son utilisation en dehors du cadre légal et ne peut être tenu pour responsable de la validité légale de la signature.

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du module marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
